Rejoignez-nous !

Nous avons 9 invités et aucun membre en ligne

www.joomlatutos.com
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
Aujourd'hui :
118
Hier :
222
Semaine :
118
Mois :
4514

Articles récents

Projet de logements sociaux

Les projets sur la commune : l'urgence pour diminuer le coût de la carence

 

Lorsque les logements sociaux sont insuffisants sur une commune (25% des résidences principales), un prélèvement sur les ressources fiscales de la commune a lieu. En 2014 la commune a reversé 215 919.88 € pour avoir un nombre de logements locatifs sociaux insuffisant.

 

Le calcul de ce prélèvement est le suivant :

Pour 2013 le manque de logements sociaux s’élève à 788, le prélèvement par logement avec pénalité (77.92%) est de 274.01 €, le prélèvement global est donc de 788 x 274.01 = 215 919.88 €

Ce montant représente moins de 5% des dépenses de fonctionnement de la commune (413 575.42 €), il est donc prélevé dans son intégralité sur les ressources de la commune. Il peut être diminué des dépenses effectuées par la commune en faveur de la production de logement social : subvention foncière, travaux de viabilisation des terrains ou bien immobiliers destinés à la réalisation effective de logements sociaux, coûts des fouilles archéologiques, etc.

 

L'ordre du jour du conseil municipal du 30 décembre 2014 :

 

Ainsi la commune propose de participer financièrement à une opération de création de 50 logements sociaux sur le site dit de l’enclos. Suivant une promesse de vente la société PROLETAZUR a fait l’acquisition d’une parcelle de terrain à bâtir lieudits le Réal Calamar et l’Enclos pour une surface totale 5763 m2. La commune souhaite participer à ce programme à travers une subvention de 120 000 €, le règlement aura lieu en fonction de l’état d’avancement. Cette participation devra être déduite des pénalités à l’année N+2 suivant délibération donc en 2016 vu la date proposée pour le vote.

cadastre-lenclos

La commune a fait l’acquisition le 7 juillet 2009 d’un terrain cadastré (M2039 et M1263) lieudit « La Coopérative » d’une superficie de 2 050 m2 pour un montant de 412 275.50 €.

Il est donc proposé que ce terrain serve à la construction de logements sociaux et de parkings publics. La société PROLETAZUR est intéressée par cette opération et considère qu’une vingtaine de logements pourraient être construits.

cadastre-coop1