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Première réunion de la commission d'accessibilité :

Réunion du 1er février 2016

cinema

Pour la première fois, la commission communale d’accessibilité, s’est réunie. Il faut dire qu’il était temps puisque les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) devaient être adressés au préfet au plus tard le 27 septembre 2015.

L’ordre du jour était donc : Présentation du projet d’agenda d’accessibilité programmée.

Au 1er décembre 2015, au niveau national, 104 871 Ad’AP ont été reçus et enregistrés et 8 876 demandes de prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP ont été formulées. Il est rassurant de constater qu’une large partie des communes a traité le problème dans les délais, ce qui est décevant, c’est de savoir que notre commune fait partie des retardataires qui ont fait valoir une prorogation.

M. VANINI du cabinet QCS Services présente la démarche et l’état d’avancement du travail destiné à rédiger pour la commune un Ad’AP. Un diagnostic a été réalisé faisant suite à un repérage et un inventaire.

L’objectif est d’identifier les travaux à prévoir pour rendre conformes les établissements recevant du public (ERP) sur la commune et sous la responsabilité de celle-ci. Les ERP sont classés par catégories en fonction de leur capacité d’accueil. Ainsi les communes peuvent disposer de délais plus longs pour réaliser l’accessibilité, suivant le type de leur ERP par périodes de trois ans.

Notons que des dérogations à l’accessibilité peuvent exister pour des raisons techniques, patrimoniales, ou de disproportion manifeste générée par la mise en accessibilité.

La commune dispose de deux périodes de trois ans, pour traiter ses 28 ERP, ce qui amène le terme prévu à 2021, les deux périodes étant 2016 – 2018 et 2019 – 2021. D’une façon pratique le début des travaux a lieu 4 mois après le dépôt du dossier auprès du préfet. Un bilan est prévu à mi-étape pour rendre compte de l’état d’avancement.

Une première estimation du coût des travaux avait défini un montant de 1 100 000 €. Certaines simplifications étaient possibles, par exemple regrouper en rez-de-chaussée, dans les bâtiments à étages, les services destinés aux personnes à mobilité réduite. D’autres études, ont donc permis de ramener le coût global à 485 160 € HT.

La répartition se fera sur 6 ans : Année 1 : 72 440 € ; année 2 : 81 860 € ; année 3 : 115 210 € et sur la période 2 : 215 650 €. La planification se fera en tenant compte des priorités et des difficultés.

Zola-sept-2014

 

Certaines tâches s’avèrent plus complexes que d’autres : les écoles (groupe Zola) comprennent de nombreux demi-niveaux, ce qui pourrait être dérogatoire pour l’accès aux étages. Un report pour 2021 est proposé pour traiter l’espace jeune et l’annexe (CLAS, Musculation, Poterie) rue de la Trinité, afin d’étudier plus en détail le devenir de ces bâtiments. Les chapelles ne seront pas touchées sauf Saint François et Saint Honorat pour la pratique du culte

.CLAS

Quel avenir pour l'annexe rue de la Trinité ?

Document de présentation du projet :